Arrêté du 11 avril 2006 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense <BR>

J.O. 99 du 27 avril 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 11 avril 2006 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

NOR : DEFM0600434A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 11 avril 2006, M. Dumas (Pierre, Joseph, Marie) est nommé au grade de médecin en chef de réserve (3e échelon), en qualité de spécialiste, en vue d'occuper un emploi de médecin spécialisé en chirurgie viscérale.

La durée de ses activités fixée à trente jours par année civile peut être prolongée d'une durée maximale de quatre-vingt-dix jours par année civile.

L'intéressé est rattaché au corps des médecins des armées.